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Caméra de surveillance et respect de la vie privée

Publié le 4 mars 2021

Il ne faut cependant pas oublier que la loi protège le public amené à entrer dans le champ de votre caméra : passants, visiteurs, proches, voisins, professionnels. Une caméra de vidéosurveillance installée dans un lieu privé ne doit filmer que le lieu en question. Vous ne pouvez pas filmer la voie publique ni la maison des voisins, sous peine de sanctions.

La loi s’appuie sur deux textes majeurs pour réglementer la vidéosurveillance : l’article 9 du code civil sur la protection de la vie privée et l’article 226-1 du code pénal sur l’enregistrement de l’image d’une personne à son insu dans un lieu privé.

Attention ! Si votre système de vidéosurveillance enregistre les images, est capable de les traiter ou d’identifier une personne, vous devez obligatoirement effectuer une déclaration d’installation à la Cnil.

Le challenge consiste à installer votre système de vidéosurveillance (une ou plusieurs caméras) pour assurer la sécurité de la maison tout en évitant d’empiéter sur la vie privée des autres !